Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.otherhealth.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

Raison sociale : OTHER HEALTH (SAS — Société par Actions Simplifiée)

Représentant légal : M. Yoann BEAUBOIS

Adresse du siège social : 4, rue Voltaire, 44000 Nantes, France

SIRET : 93409498800011

SIREN : 934094988

N° de TVA intracommunautaire : FR81934094988

Code APE/NAF : 62.01Z — Programmation informatique

Email de contact : contact@otherhealth.fr

Responsable de la publication : M. Yoann BEAUBOIS

 

2. Hébergeur du site

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

 

3. Conception et développement (Webmaster)

Prestataire : TEVENNEC DIGITAL

Adresse : 5, rue des Dames, 35000 Rennes

SIRET : 92503452200019

Email : webmaster@tevennec-digital.fr

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, visuels, captures d'écran des solutions logicielles, logos, descriptions fonctionnelles, études de cas, contenus éditoriaux…) est la propriété exclusive de OTHER HEALTH ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou dénaturation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de OTHER HEALTH. Tout manquement à cette règle est susceptible de donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les logiciels, applications et solutions développées par OTHER HEALTH sont protégés de façon distincte et font l'objet de contrats spécifiques conclus avec chaque établissement client. Les présentes mentions légales ne portent que sur le site vitrine www.otherhealth.fr.

 

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site (présentation des solutions, fonctionnalités décrites, résultats et indicateurs présentés à titre indicatif) ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Toute relation commerciale est formalisée par un contrat conclu entre OTHER HEALTH et l'établissement client.

OTHER HEALTH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité à tout instant. OTHER HEALTH ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son inaccessibilité temporaire.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.